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Journal Officiel 2005 N°51 NC du 22/12/2005

  • Arrêté n° 1174 CM du 16/12/2005
    Arrêté n° 1174 CM du 16 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-05 CA du 9 décembre 2005 du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale maintenant en seconde lecture la délibération n° 10-05 CA du 4 novembre 2005
  • Arrêté n° 1175 CM du 16/12/2005
    Arrêté n° 1175 CM du 16 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-05 CA du 9 décembre 2005 du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale relative aux taux et plafonds de cotisations pour l'année 2006
  • Arrêté n° 1176 CM du 16/12/2005
    Arrêté n° 1176 CM du 16 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-05 CA du 9 décembre 2005 du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale relative à l'adoption du budget 2006 du régime des salariés
  • Arrêté n° 1177 CM du 16/12/2005
    Arrêté n° 1177 CM du 16 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-05 CA du 9 décembre 2005 du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale maintenant en seconde lecture la délibération n° 27-05 CA du 4 novembre 2005
  • Arrêté n° 932 CM du 28/10/2005
    Erratum à l'arrêté n° 932 CM du 28 octobre 2005 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française. (JOPF n° 44 du 3 novembre 2005, page 3512)
  • Arrêté n° 933 CM du 28/10/2005
    Erratum à l'arrêté n° 933 CM du 28 octobre 2005 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française. (JOPF n° 44 du 3 novembre 2005, page 3512)
  • Arrêté n° 1980 PR du 12/12/2005
    Arrêté n° 1980 PR du 12 décembre 2005 complétant l'arrêté n° 985 PR du 26 août 2005 constatant les désignations de représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
  • Arrêté n° 1991 PR du 12/12/2005
    Arrêté n° 1991 PR du 12 décembre 2005 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (entreprise Pacific Way)
  • Arrêté n° 1992 PR du 12/12/2005
    Arrêté n° 1992 PR du 12 décembre 2005 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (entreprise Tahiti Nui products)
  • Arrêté n° 1996 PR du 14/12/2005
    Arrêté n° 1996 PR du 14 décembre 2005 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (entreprise Tahiti Island Seafood)

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