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Journal Officiel 2005 N°51 NC du 22/12/2005

  • Arrêté n° 1997 PR du 14/12/2005
    Arrêté n° 1997 PR du 14 décembre 2005 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (entreprise Tahiti Island Fish)
  • Arrêté n° 1999 PR du 15/12/2005
    Arrêté n° 1999 PR du 15 décembre 2005 portant attribution d'une subvention affectée à l'école normale mixte de la Polynésie française pour le financement des épreuves déconcentrées d'admission et d'admissibilité de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteurs maîtres formateurs (CAFIMF) pour l'année 2005
  • Arrêté n° 2000 PR du 15/12/2005
    Arrêté n° 2000 PR du 15 décembre 2005 accordant le concours financier du pays au Comité polynésien des maisons familiales rurales pour l'achat de matériels dans le cadre de la rénovation des programmes des classes des maisons familiales rurales (CPMFR) de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2001 PR du 15/12/2005
    Arrêté n° 2001 PR du 15 décembre 2005 accordant le concours financier du pays à l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française (EPEFPAPF) pour les travaux de rénovation et de construction du lycée agricole de Opunohu (Moorea)
  • Arrêté n° 187 MEF du 09/12/2005
    Arrêté n° 187 MEF du 9 décembre 2005 désignant les personnes appelées à procéder au 31 décembre 2005 au comptage des valeurs détenues dans les caisses et portefeuilles de certains comptables de la Polynésie française.
  • Arrêté n° 1234 MTE/PEL du 15/12/2005
    Arrêté n° 1234 MTE/PEL du 15 décembre 2005 proclamant les résultats du concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 32 rédacteurs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1235 MTE du 15/12/2005
    Arrêté n° 1235 MTE du 15 décembre 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du foyer socio-éducatif du collège de Paopao
  • Arrêté n° 837 MET du 09/12/2005
    Arrêté n° 837 MET du 9 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
  • Arrêté n° 838 MET du 09/12/2005
    Arrêté n° 838 MET du 9 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 840 MET du 09/12/2005
    Arrêté n° 840 MET du 9 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Niaupara moitié - partie (plans 11a et 11b) et Pipivai partie (plans 16a et 16b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao et la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas

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