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Journal Officiel 2005 N°51 NC du 22/12/2005

  • Arrêté n° 842 MET du 12/12/2005
    Arrêté n° 842 MET du 12 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 843 MET du 12/12/2005
    Arrêté n° 843 MET du 12 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Amae parcelle B(plan 8) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 844 MET du 12/12/2005
    Arrêté n° 844 MET du 12 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M 728 nécessaire à la canalisation Vaitahuri réalisée dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 845 MET/STT du 12/12/2005
    Arrêté n° 845 MET/STT du 12 décembre 2005 fixant les quotas de gazole détaxés relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés pour l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 848 MET du 14/12/2005
    Arrêté n° 848 MET du 14 décembre 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru(PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
  • Arrêté n° 849 MET du 14/12/2005
    Arrêté n° 849 MET du 14 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 619 MER/PRL du 12/12/2005
    Arrêté n° 619 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Eria Tuhakamaru (exploitant n° 334) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe - Tuamotu
  • Arrêté n° 620 MER/PRL du 12/12/2005
    Arrêté n° 620 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jerry Teahu Salmon (exploitant n° 224) à l'usage de leur exploitation perlicole à Manihi - Tuamotu
  • Arrêté n° 621 MER/PRL du 12/12/2005
    Arrêté n° 621 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jacob Teiva Fareea (exploitant n° 212) à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi - Tuamotu
  • Arrêté n° 622 MER/PRL du 12/12/2005
    Arrêté n° 622 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Diana Naina Fougerouse épouse Tardivel (exploitant n° 352) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe - Tuamotu

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