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Journal Officiel 2005 N°51 NC du 22/12/2005

  • Arrêté n° 850 MET du 14/12/2005
    Arrêté n° 850 MET du 14 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 851 MET du 14/12/2005
    Arrêté n° 851 MET du 14 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L397 (plan 18) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa.
  • Arrêté n° 852 MET/STT du 14/12/2005
    Arrêté n° 852 MET/STT du 14 décembre 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi sur l'île de Rangiroa à M. Ignace Tupahiroa
  • Arrêté n° 854 MET du 15/12/2005
    Arrêté n° 854 MET du 15 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Amae parcelle B (plan 8) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 220 MLA.AU du 02/12/2005
    Arrêté n° 220 MLA.AU du 2 décembre 2005 autorisant M. Patrice Guirao à modifier les limites parcellaires du lot n° 90 du lotissement Te Tavake Village sis à Punaauia
  • Arrêté n° 623 MER/PRL du 12/12/2005
    Arrêté n° 623 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Pierrot Richmond (exploitant n° 50) à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi - Tuamotu
  • Arrêté n° 624 MER/PRL du 12/12/2005
    Arrêté n° 624 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Joseph Tinomana Tetua (exploitant n° 69) à l'usage de son exploitation perlicole à Rangiroa - Tuamotu
  • Arrêté n° 625 MER/PRL du 12/12/2005
    Arrêté n° 625 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Sylvia Tematauarii Gatata épouse Toomaru (exploitant n° 143) à l'usage de son exploitation perlicole à Rangiroa - Tuamotu
  • Arrêté n° 626 MER/PRL du 12/12/2005
    Arrêté n° 626 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Tehitirava Piritua Temaehaga (exploitant n° 92) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa - Tuamotu
  • Arrêté n° 627 MER/PRL du 12/12/2005
    Arrêté n° 627 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Mikaëla Flora Terava Maire (exploitant n° 370) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa - Tuamotu

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