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Journal Officiel 2005 N°51 NC du 22/12/2005

  • Arrêté n° 628 MER/PRL du 12/12/2005
    Arrêté n° 628 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Adeline Mere Van Bastolaer épouse Richmond (exploitant n° 103) à l'usage de son exploitation perlicole à Kaukura - Tuamotu
  • Arrêté n° 629 MER/PRL du 12/12/2005
    Arrêté n° 629 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Doris Pepe Richmond épouse Ariitai (exploitant n° 233) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua - Tuamotu
  • Arrêté n° 630 MER/PRL du 12/12/2005
    Arrêté n° 630 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Taverio dit Xavier Aukara (exploitant n° 211) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier
  • Arrêté n° 631 MER/PRL du 12/12/2005
    Arrêté n° 631 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Simone Tauaea épouse Williams (exploitant n° 23) à l'usage de son exploitation perlicole à Katiu - Tuamotu
  • Arrêté n° 632 MER/PRL du 12/12/2005
    Arrêté n° 632 MER/PRL du 12 décembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Ari Pierrot Parker (exploitant n° 37) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua - Tuamotu
  • Arrêté n° 1901 MEE du 12/12/2005
    Arrêté n° 1901 MEE du 12 décembre 2005 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des maîtres contractuels des premier et second degrés de l'enseignement privé
  • Arrêté n° 196 MSP du 13/12/2005
    Arrêté n° 196 MSP du 13 décembre 2005 portant délégation de signature à Mme le docteur Mareva Tourneux, directrice de la santé, et à certains agents de la direction de la santé
  • Arrêté n° 2005168 du 28/11/2005
    Arrêté municipal n° 2005-168 du 28 novembre 2005 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues au niveau du numéro 405 de la contre-allée du boulevard Pomare (commune de Papeete)
  • Décret n° 2005-1508 du 05/12/2005
    Décret n° 2005-1508 du 5 décembre 2005 complétant pour l'outre-mer le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (JORF du 7 décembre 2005)
  • Arrêté du 03/12/2005
    Arrêté interministériel du 3 décembre 2005 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires, de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d'insertion et de proba[...]

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