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Journal Officiel 2005 N°51 NC du 22/12/2005

  • Arrêté du 22/11/2005
    Arrêté ministériel du 22 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. (JORF du 2 décembre 2005)
  • Arrêté du 03/12/2005
    Arrêté ministériel du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires. (JORF du 6 décembre 2005)
  • Avis du 22/12/2005
    Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur. (JORF du 4 décembre 2005)
  • Avis du 22/12/2005
    Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 22 décembre 2005 au 4 janvier 2006 inclus)
  • Avis du 22/12/2005
    Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 2005
  • Avis du 22/12/2005
    Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de novembre 2005.
  • Avis n° 9155 DAF.REC-HYP du 13/12/2005
    Direction des affaires foncières.- Avis n° 9155 DAF.REC-HYP du 13 décembre 2005 portant recherche des héritiers de M. Guy Auguste Louis Mathieu
  • Avis du 22/12/2005
    Service du développement rural.- Listes des candidats des différents collèges électoraux pour le renouvellement des membres de l'assemblée générale de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
  • Convention collective du 06/12/2005
    Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 6 décembre 2005 à la convention collective du travail du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2006)
  • Convention collective du 12/12/2005
    Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 12 décembre 2005 à la convention collective de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2006)

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