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Journal Officiel 2005 N°51 NC du 22/12/2005

  • Arrêté n° 531 CAB/DPC du 05/12/2005
    Arrêté n° 531 CAB/DPC du 5 décembre 2005 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 25 novembre 2005, au centre de secours de Taputapuatea (Raiatea)
  • Délibération n° 2005-117 APF du 15/12/2005
    Délibération n° 2005-117 APF du 15 décembre 2005 portant modification n° 4 du budget général de la Polynésie française, exercice 2005
  • Arrêté n° 297 IDV du 09/12/2005
    Arrêté n° 297 IDV du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 281 IDV du 3 novembre 2005 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
  • Délibération n° 2005-121 APF du 16/12/2005
    Délibération n° 2005-121 APF du 16 décembre 2005 portant majoration des traitements des fonctionnaires de la fonction publique de la Polynésie française et des agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1098 CM du 08/12/2005
    Arrêté n° 1098 CM du 8 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1115 CM du 6 août 2003 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Vanille de Tahiti
  • Arrêté n° 1100 CM du 08/12/2005
    Arrêté n° 1100 CM du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 428 CM du 5 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement public administratif pour la prévention
  • Arrêté n° 1105 CM du 09/12/2005
    Arrêté n° 1105 CM du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 406 CM du 28 juin 2005 modifié fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'études requis pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2005-2006
  • Arrêté n° 1106 CM du 09/12/2005
    Arrêté n° 1106 CM du 9 décembre 2005 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
  • Arrêté n° 1113 CM du 09/12/2005
    Arrêté n° 1113 CM du 9 décembre 2005 portant nomination de M. Philippe Wendling en qualité d'agent comptable du Fonds d'entraide aux îles, en adjonction de service de la trésorerie générale de la Polynésie française, et fixant le montant de son cautionnement
  • Arrêté n° 1115 CM du 09/12/2005
    Arrêté n° 1115 CM du 9 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 281 CM du 23 décembre 2004 portant création et organisation du service des parcs et jardins

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