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Journal Officiel 2005 N°51 NC du 22/12/2005

  • Arrêté n° 1119 CM du 12/12/2005
    Arrêté n° 1119 CM du 12 décembre 2005 portant modification du montant des allocations aux enfants et adultes handicapés à compter du 1er janvier 2006
  • Arrêté n° 1120 CM du 12/12/2005
    Arrêté n° 1120 CM du 12 décembre 2005 portant revalorisation du montant du revenu minimum garanti aux personnes âgées à compter du 1er janvier 2006
  • Arrêté n° 1129 CM du 14/12/2005
    Arrêté n° 1129 CM du 14 décembre 2005 portant organisation du comité local des transports terrestres des îles Sous-le-Vent, de la commission des licences supplémentaires et de la commission locale de discipline des transports terrestres
  • Arrêté n° 1130 CM du 14/12/2005
    Arrêté n° 1130 CM du 14 décembre 2005 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2005
  • Arrêté n° 1167 CM du 15/12/2005
    Arrêté n° 1167 CM du 15 décembre 2005 relatif à la signature d'une convention de coopération muséographique et culturelle avec l'établissement public du musée du Quai-Branly
  • Arrêté n° 1168 CM du 15/12/2005
    Arrêté n° 1168 CM du 15 décembre 2005 modifiant la dénomination de l'établissement public à caractère administratif 'musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha'
  • Arrêté n° 1083 CM du 07/12/2005
    Arrêté n° 1083 CM du 7 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 844 CM du 16 juin 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, au droit du motu Ome'e à Anau dans la commune de Bora Bora, au profit de la société hôtelière Motu Ome'e Bora Bora
  • Arrêté n° 1084 CM du 07/12/2005
    Arrêté n° 1084 CM du 7 décembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora, au profit de la SA Tahiti Beachcomber
  • Arrêté n° 1086 CM du 07/12/2005
    Arrêté n° 1086 CM du 7 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-05 CA/FEI du 19 juillet 2005 portant approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2004 et affectation des résultats
  • Arrêté n° 1089 CM du 08/12/2005
    Arrêté n° 1089 CM du 8 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-05 CRDP du 17 juin 2005 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française

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