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Journal Officiel 2005 N°51 NC du 22/12/2005

  • Arrêté n° 1107 CM du 09/12/2005
    Arrêté n° 1107 CM du 9 décembre 2005 constatant l'indice produits et services divers (PSD) pour les mois d'août, septembre et octobre 2005
  • Arrêté n° 1108 CM du 09/12/2005
    Arrêté n° 1108 CM du 9 décembre 2005 relatif à la dérogation permettant de porter la durée quotidienne maximale du travail à douze heures à la SETIL Aéroport
  • Arrêté n° 1109 CM du 09/12/2005
    Arrêté n° 1109 CM du 9 décembre 2005 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
  • Arrêté n° 1110 CM du 09/12/2005
    Arrêté n° 1110 CM du 9 décembre 2005 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
  • Arrêté n° 1111 CM du 09/12/2005
    Arrêté n° 1111 CM du 9 décembre 2005 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les infirmiers libéraux
  • Arrêté n° 1112 CM du 09/12/2005
    Arrêté n° 1112 CM du 9 décembre 2005 portant nomination de Mme Florence Datcharry-Sirven, directrice des affaires médicales des ressources humaines et de la formation, en qualité de directrice par intérim du Centre hospitalier de la Polynésie française pour la période du 23 décembre 2005 au 6 janvier 2006
  • Arrêté n° 1114 CM du 09/12/2005
    Arrêté n° 1114 CM du 9 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 20-05, n° 21-05, n° 22-05 et n° 24-05 EPA/FTH du 8 novembre 2005 prises par le conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau.
  • Arrêté n° 1116 CM du 09/12/2005
    Arrêté n° 1116 CM du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 1385 CM du 10 décembre 1991 modifié portant consignation des sommes complémentaires dues aux armements au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
  • Arrêté n° 1117 CM du 09/12/2005
    Arrêté n° 1117 CM du 9 décembre 2005 portant autorisation d'attribution d'une subvention par dérogation à la société BP Solar Polynésie pour la réalisation du projet BP Solar 3 pour l'année 2004
  • Arrêté n° 1118 CM du 09/12/2005
    Arrêté n° 1118 CM du 9 décembre 2005 autorisant le renouvellement de la convention de mise à disposition au profit de l'Association des amis de la maison James-Norman-Hall du bâtiment dit 'Maison James-Norman-Hall' et de ses dépendances, sis à Arue

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