Journal Officiel 2005 N°6 du 10/02/2005
- Arrêté n° HC 1 ISLV du 17 janvier 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Taputu Gabriel
Voir Arrêté n° 1 ISLV du 17/01/2005
-------------------
- Arrêté n° HC 882 SG du 28 décembre 2004 portant création du jury du sixième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
Voir Arrêté n° 882 SG du 28/12/2004
-------------------
- Arrêté n° HC 1 TG du 17 janvier 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M.Tane Brander
Voir Arrêté n° 1 TG du 17/01/2005
-------------------
- Arrêté n° HC 2 ISLV du 17 janvier 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Dève Tuheiava
Voir Arrêté n° 2 ISLV du 17/01/2005
-------------------
- Arrêté n° HC 2 TG du 17 janvier 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Etienne Tehumu
Voir Arrêté n° 2 TG du 17/01/2005
-------------------
- Arrêté n° HC 33 MAC du 25 janvier 2005 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2005 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier à mars 2005
Voir Arrêté n° 33 MAC du 25/01/2005
-------------------
- Arrêté n° 38 MIDCR du 28 janvier 2005 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère délégué à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, au profit de l'association 'Naturalia et biologia' pour une action intitulée 'Prise en charge de deux étudiants dans le cadre de[...]
Voir Arrêté n° 38 MIDCR du 28/01/2005
-------------------
- Délibération n° 2005-26 APF du 28 janvier 2005 modifiant la délibération n° 98-63 APF du 11 juin 1998 fixant les règles de délivrance de la carte de négociant en perles de culture de Tahiti
Voir Délibération n° 2005-26 APF du 28/01/2005
-------------------
- Délibération n° 2005-27 APF du 28 janvier 2005 portant modification de la délibérations n° 97-98 APF du 29 mai 1997 modifiée portant création d'un compte spécial 'Fonds de régulation des prix des hydrocarbures'
Voir Délibération n° 2005-27 APF du 28/01/2005
-------------------
- Délibération n° 2005-28 APF du 28 janvier 2005 portant modification de la délibérations n° 97-99 APF du 29 mai 1997 modifiée portant création d'un compte spécial 'Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures'
Voir Délibération n° 2005-28 APF du 28/01/2005
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Page précédente 
