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Journal Officiel 2005 N°2 NC du 13/01/2005

  • Arrêté n° 883 MIDCR du 28/12/2004
    Arrêté n° 883 MIDCR du 28 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 675 MIDCR du 26 novembre 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Collège de Papara : mise aux normes de l'ensemble restauration, fin de programme', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5,exercice 2001
  • Délibération n° 2005-10 APF du 07/01/2005
    Délibération n° 2005-10 APF du 7 janvier 2005 portant création d'un dispositif de soutien de la pêche (D.S.P.)
  • Délibération n° 2005-11 APF du 07/01/2005
    Délibération n° 2005-11 APF du 7 janvier 2005 instaurant un dispositif de protection de l'emploi dans les P.M.E. du bâtiment au travers d'une relance par les taux
  • Délibération n° 2005-12 APF du 07/01/2005
    Délibération n° 2005-12 APF du 7 janvier 2005 portant modification de la délibération n° 90-126 AT du 13 décembre 1990 fixant le mode et les formalités d'établissement, de rénovation et de conservation du cadastre de la Polynésie française
  • Arrêté n° 3 CM du 05/01/2005
    Arrêté n° 3 CM du 5 janvier 2005 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2005-3 APF du 4 janvier 2005 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile
  • Arrêté n° 1 MAR du 07/01/2005
    Arrêté n° 1 MAR du 7 janvier 2005 portant délégation de signature à M.Alexis Chaussoy, chef du service de l'artisanat traditionnel
  • Arrêté n° 30 PR du 07/01/2005
    Arrêté n° 30 PR du 7 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 325PR du 30 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre de l'habitat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux
  • Arrêté n° 4 CM du 07/01/2005
    Arrêté n° 4 CM du 7 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2004 IJSPF du 23 novembre 2004 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2003 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
  • Arrêté n° 5 CM du 07/01/2005
    Arrêté n° 5 CM du 7 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2004 IJSPF du 23 novembre 2004 relative à la mission de mise en oeuvre des formations de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
  • Arrêté n° 6 CM du 07/01/2005
    Arrêté n° 6 CM du 7 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2004 IJSPF du 23 novembre 2004 modifiant la délibération n° 2-2002 IJSPF du 21 juin 2002 relative à la mission de co-organisation des grandes manifestations sportives et de jeunesse incombant à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française

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