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Journal Officiel 2005 N°2 NC du 13/01/2005


  • Arrêté n° 883 MIDCR du 28 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 675 MIDCR du 26 novembre 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Collège de Papara : mise aux normes de l'ensemble restauration, fin de programme', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5,exercice 2001
    Voir Arrêté n° 883 MIDCR du 28/12/2004
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  • Délibération n° 2005-10 APF du 7 janvier 2005 portant création d'un dispositif de soutien de la pêche (D.S.P.)
    Voir Délibération n° 2005-10 APF du 07/01/2005
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  • Délibération n° 2005-11 APF du 7 janvier 2005 instaurant un dispositif de protection de l'emploi dans les P.M.E. du bâtiment au travers d'une relance par les taux
    Voir Délibération n° 2005-11 APF du 07/01/2005
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  • Délibération n° 2005-12 APF du 7 janvier 2005 portant modification de la délibération n° 90-126 AT du 13 décembre 1990 fixant le mode et les formalités d'établissement, de rénovation et de conservation du cadastre de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2005-12 APF du 07/01/2005
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  • Arrêté n° 3 CM du 5 janvier 2005 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2005-3 APF du 4 janvier 2005 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile
    Voir Arrêté n° 3 CM du 05/01/2005
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  • Arrêté n° 1 MAR du 7 janvier 2005 portant délégation de signature à M.Alexis Chaussoy, chef du service de l'artisanat traditionnel
    Voir Arrêté n° 1 MAR du 07/01/2005
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  • Arrêté n° 30 PR du 7 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 325PR du 30 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre de l'habitat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux
    Voir Arrêté n° 30 PR du 07/01/2005
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  • Arrêté n° 4 CM du 7 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2004 IJSPF du 23 novembre 2004 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2003 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4 CM du 07/01/2005
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  • Arrêté n° 5 CM du 7 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2004 IJSPF du 23 novembre 2004 relative à la mission de mise en oeuvre des formations de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5 CM du 07/01/2005
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  • Arrêté n° 6 CM du 7 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2004 IJSPF du 23 novembre 2004 modifiant la délibération n° 2-2002 IJSPF du 21 juin 2002 relative à la mission de co-organisation des grandes manifestations sportives et de jeunesse incombant à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 6 CM du 07/01/2005
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