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Journal Officiel 2005 N°18 NS du 05/05/2005


  • Arrêté n° 192 CM du 4 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 794CM du 13 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du Conservatoire artistique de la Polynésie française 'Te Fare Upa Rau'
    Voir Arrêté n° 192 CM du 04/05/2005
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  • Arrêté n° 110-2005 APF/SG du 4 mai 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission du statut et des lois de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 110-2005 APF/SG du 04/05/2005
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  • Arrêté n° 111-2005 APF/SG du 4 mai 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 111-2005 APF/SG du 04/05/2005
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