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Journal Officiel 2005 N°19 NS du 18/05/2005

  • Arrêté n° 531 DRCL du 16/05/2005
    Arrêté n° HC 531 DRCL du 16 mai 2005 portant création de la commission de recensement des votes pour la Polynésie française pour le référendum du 28 mai 2005
  • Délibération n° 2005-59 APF du 13/05/2005
    Délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 221 CM du 12/05/2005
    Arrêté n° 221 CM du 12 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 146 CM du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 88 CM du 6 avril 2005 portant nomination du représentant de la Polynésie française aux assemblées générales et des représentants de la Polynésie française au conseil d'administration de la Société d'équipement de Tahiti et des îles - aéroports (SETIL - aéroports)
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