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Journal Officiel 2005 N°3 NS du 27/01/2005

  • Avis n° 73 CM du 20/01/2005
    Avis n° 73 CM du 20 janvier 2005 sur un projet de décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des représentants de l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005
  • Arrêté n° 76 CM du 20/01/2005
    Arrêté n° 76 CM du 20 janvier 2005 portant application de la délibération n° 2005-11 APF du 7 janvier 2005 instaurant un dispositif de protection de l'emploi dans les P.M.E. du bâtiment au travers d'une relance par les taux
  • Arrêté n° 100 CM du 20/01/2005
    Arrêté n° 100 CM du 20 janvier 2005 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. 'Electricité de Tahiti' dans sa concession
  • Arrêté n° 80 CM du 20/01/2005
    Arrêté n° 80 CM du 20 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 174 CM du 1er décembre 2004 portant autorisation exceptionnelle d'importation de porcelets congelés
  • Arrêté n° 98 CM du 20/01/2005
    Arrêté n° 98 CM du 20 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 295 CM du 28 décembre 2004 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 99 CM du 20/01/2005
    Arrêté n° 99 CM du 20 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 296 CM du 28 décembre 2004 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 101 CM du 20/01/2005
    Arrêté n° 101 CM du 20 janvier 2005 portant approbation de conventions relatives au prix de l'électricité et habilitant le Président de la Polynésie française à les signer
  • Arrêté n° 149 PR du 06/12/2004
    Arrêté n° 149 PR du 6 décembre 2004 portant nomination de Mme Liza Chagne épouse Chan en qualité de conseillère auprès du Président de la Polynésie française, chargée des affaires budgétaires et financières
  • Ordonnance n° 2005-10 du 04/01/2005
    Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (JORF du 7 janvier 2005)
  • Ordonnance n° 2005-10 du 04/01/2005
    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs. (J.O.R.F. du 7 janvier 2005)

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