Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2005 N°3 NS du 27/01/2005

Journal Officiel 2005 N°3 NS du 27/01/2005


  • Décision n° 2005-17 du 18 janvier 2005 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005. (J.O.R.F. du 21 janvier 2005)
    Voir Décision n° 200517 du 18/01/2005
  • -------------------

Page : 1   2  

Page précédente