Journal Officiel 2005 N°31 NS du 01/09/2005
- Arrêté n° 714 CM du 31 août 2005 portant modification de l'arrêté n° 697 CM du 8 juillet 1996 modifié relatif à la commercialisation du pain en Polynésie française
Voir Arrêté n° 714 CM du 31/08/2005
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- Arrêté n° 716 CM du 31 août 2005 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
Voir Arrêté n° 716 CM du 31/08/2005
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- Arrêté n° 717 CM du 31 août 2005 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
Voir Arrêté n° 717 CM du 31/08/2005
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- Arrêté n° 718 CM du 31 août 2005 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
Voir Arrêté n° 718 CM du 31/08/2005
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- Arrêté n° 719 CM du 31 août 2005 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
Voir Arrêté n° 719 CM du 31/08/2005
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- Arrêté n° 720 CM du 31 août 2005 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 720 CM du 31/08/2005
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- Arrêté n° 721 CM du 31 août 2005 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 721 CM du 31/08/2005
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- Arrêté n° 722 CM du 31 août 2005 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 722 CM du 31/08/2005
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