Journal Officiel 2005 N°35 NS du 31/10/2005
- Texte adopté n° 2005-3 LP/APF de la loi du pays du 20 octobre 2005 modifiant la délibération n° 2002-80 APF du 27 juin 2002 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 20053 LP/APF du 20/10/2005