Journal Officiel 2005 N°39 NS du 28/11/2005
- Texte adopté n° 2005-4 LP/APF de la loi du pays du 17 novembre 2005 relative aux mesures exceptionnelles d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française des agents occupant des fonctions de surveillant d'externat ou de maître d'internat
Voir Texte adopté LP n° 20054 LP/APF du 17/11/2005