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Journal Officiel 2005 N°41 NS du 09/12/2005


  • Loi du Pays n° 2005-5 du 9 décembre 2005 modifiant la délibération n° 2002-80 APF du 27 juin 2002 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2005-5 du 09/12/2005
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  • Arrêté n° 1008 CM du 8 décembre 2005 interdisant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation dans la commune de Fatu Hiva les 11 et 18 décembre 2005
    Voir Arrêté n° 1008 CM du 08/12/2005
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  • Arrêté n° 154-2005 APF/SG du 8 décembre 2005 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 154-2005 APF/SG du 08/12/2005
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