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Journal Officiel 2005 N°42 NS du 12/12/2005


  • Arrêté n° 157-2005 APF/SG du 9 décembre 2005 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 157-2005 APF/SG du 09/12/2005
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  • Texte adopté n° 2005-5 LP/APF de la loi du pays du 1er décembre 2005 portant modification du code des impôts dans le cadre de l'approbation du budget de la Polynésie française pour l'exercice 2006 (impôts indirects)
    Voir Texte adopté LP n° 20055 LP/APF du 01/12/2005
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