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Journal Officiel 2005 N°44 NS du 16/12/2005

  • Texte adopté LP n° 2005-11 LP/APF du 07/12/2005
    Texte adopté n° 2005-11 LP/APF de la loi du pays du 7 décembre 2005 portant modification des dispositions relatives aux recours hiérarchiques contre les décisions des inspecteurs du travail
  • Texte adopté LP n° 2005-12 LP/APF du 07/12/2005
    Texte adopté n° 2005-12 LP/APF de la loi du pays du 7 décembre 2005 portant création d'une indemnité de précarité due à l'issue d'un contrat à durée déterminée
  • Texte adopté LP n° 2005-13 LP/APF du 07/12/2005
    Texte adopté n° 2005-13 LP/APF de la loi du pays du 7 décembre 2005 portant modification de l'article 13 de l'arrêté n° 1335 i.t. du 28 septembre 1956 modifié portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie, de l'article 44 de l'arrêté n° 1385 i.t. du 10 octobre 1956 modifié fixant le règleme[...]
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