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Journal Officiel 2005 N°44 NS du 16/12/2005


  • Texte adopté n° 2005-11 LP/APF de la loi du pays du 7 décembre 2005 portant modification des dispositions relatives aux recours hiérarchiques contre les décisions des inspecteurs du travail
    Voir Texte adopté LP n° 200511 LP/APF du 07/12/2005
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  • Texte adopté n° 2005-12 LP/APF de la loi du pays du 7 décembre 2005 portant création d'une indemnité de précarité due à l'issue d'un contrat à durée déterminée
    Voir Texte adopté LP n° 200512 LP/APF du 07/12/2005
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  • Texte adopté n° 2005-13 LP/APF de la loi du pays du 7 décembre 2005 portant modification de l'article 13 de l'arrêté n° 1335 i.t. du 28 septembre 1956 modifié portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie, de l'article 44 de l'arrêté n° 1385 i.t. du 10 octobre 1956 modifié fixant le règleme[...]
    Voir Texte adopté LP n° 200513 LP/APF du 07/12/2005
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