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Journal Officiel 2005 N°46 NS du 23/12/2005
Texte adopté n° 2005-15 LP/APF de la loi du pays du 15 décembre 2005 relative à l'incitation fiscale pour l'emploi durable
Voir Texte adopté LP n° 200515 LP/APF du 15/12/2005
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