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Journal Officiel 2005 N°49 NS du 30/12/2005


  • Arrêté n° 1198 CM du 23 décembre 2005 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) pour compter du 1er janvier 2006
    Voir Arrêté n° 1198 CM du 23/12/2005
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  • Arrêté n° 1217 CM du 28 décembre 2005 fixant la vacance des services administratifs et des établissements publics administratifs de la Polynésie française le lundi 2 janvier 2006
    Voir Arrêté n° 1217 CM du 28/12/2005
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  • Arrêté n° 1218 CM du 28 décembre 2005 fixant les modalités d'attribution d'une subvention affectée à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti au titre de l'année 2005
    Voir Arrêté n° 1218 CM du 28/12/2005
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  • Arrêté n° 1204 CM du 28 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-2005 OPH du 5 décembre 2005 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat "
    Voir Arrêté n° 1204 CM du 28/12/2005
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  • Arrêté n° 1206 CM du 28 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2005 CA du 9 décembre 2005 relative aux conséquences de l'annulation du DARSE
    Voir Arrêté n° 1206 CM du 28/12/2005
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  • Arrêté n° 1208 CM du 28 décembre 2005 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
    Voir Arrêté n° 1208 CM du 28/12/2005
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  • Arrêté n° 1209 CM du 28 décembre 2005 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
    Voir Arrêté n° 1209 CM du 28/12/2005
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  • Arrêté n° 1210 CM du 28 décembre 2005 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1210 CM du 28/12/2005
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  • Arrêté n° 1211 CM du 28 décembre 2005 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1211 CM du 28/12/2005
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  • Arrêté n° 1212 CM du 28 décembre 2005 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1212 CM du 28/12/2005
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