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Journal Officiel 2005 N°50 NS du 30/12/2005


  • Arrêté n° 1232 CM du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 1119 CM du 12 décembre 2005 portant modification du montant des allocations aux enfants et adultes handicapés à compter du 1er janvier 2006
    Voir Arrêté n° 1232 CM du 30/12/2005
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  • Arrêté n° 1237 CM du 30 décembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre hospitalier de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1237 CM du 30/12/2005
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  • Arrêté n° 1230 CM du 30 décembre 2005 portant approbation des comptes modificatifs de la CCISM pour l'exercice 2005.
    Voir Arrêté n° 1230 CM du 30/12/2005
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  • Arrêté n° 1231 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2005 CMA du 25 novembre 2005 du Centre des métiers d'art
    Voir Arrêté n° 1231 CM du 30/12/2005
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  • Arrêté n° 1233 CM du 28 décembre 2005 prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 314 CM du 29 décembre 2004 portant suspension de l'importation, de la fabrication et de la mise sur le marché de la taurine et des denrées alimentaires contenant de la taurine ajoutée
    Voir Arrêté n° 1233 CM du 28/12/2005
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  • Arrêté n° 1234 CM du 30 décembre 2005 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 12-2005 CA.RNS du 17 novembre 2005 relative au programme du fonds d'action sociale du régime des non-salariés pour l'exercice 2006
    Voir Arrêté n° 1234 CM du 30/12/2005
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  • Arrêté n° 1235 CM du 30 décembre 2005 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 25-2005 CA.RNS du 17 novembre 2005 relative au budget de l'exercice 2006 du régime des non-salariés
    Voir Arrêté n° 1235 CM du 30/12/2005
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  • Arrêté n° 1236 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-2005 CHPF du 22 décembre 2005 prise par le conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1236 CM du 30/12/2005
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  • Arrêté n° 1238 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-2005 CHPF du 26 décembre 2005 concernant le budget du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2006
    Voir Arrêté n° 1238 CM du 30/12/2005
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  • Arrêté n° 1239 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-2005 CHPF du 26 décembre 2005 fixant les tarifs du Centre de transfusion sanguine (CTS) pour l'année 2006 applicables à compter du 1er janvier 2006
    Voir Arrêté n° 1239 CM du 30/12/2005
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