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Journal Officiel 2006 N°1 NC du 05/01/2006


  • Arrêté n° 102 SAIA du 13 décembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rapa, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
    Voir Arrêté n° 102 SAIA du 13/12/2005
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  • Arrêté n° 103 SAIA/DGE du 13 décembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rapa, au titre de la dotation globale d'équipement, ministère de l'intérieur (DGE), chapitre 67-52, article 20, exercice 2005
    Voir Arrêté n° 103 SAIA/DGE du 13/12/2005
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  • Arrêté n° 104 SAIA du 19 décembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rurutu, au titre de la dotation globale d'équipement, ministère de l'intérieur (DGE), chapitre 67-52, article 20
    Voir Arrêté n° 104 SAIA du 19/12/2005
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  • Convention n° 186-05 MIDCR du 12 décembre 2005 entre l'Etat (ministère de l'éducation nationale) et la Polynésie française relative au financement de l'acquisition de divers équipements scolaires, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2005).
    Voir Convention Etat/Pays 186-05 du 12/12/2005
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  • Arrêté n° 1192 CM du 22 décembre 2005 portant déclaration d'utilité publique la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Tatakoto et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
    Voir Arrêté n° 1192 CM du 22/12/2005
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  • Arrêté n° 1203 CM du 28 décembre 2005 portant adoption d'un voeu relatif à la modification du décret n° 2005-404 du 27 avril 2005 portant actualisation, adaptation et codification en Polynésie française de la deuxième partie du code de procédure pénale
    Voir Arrêté n° 1203 CM du 28/12/2005
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  • Arrêté n° 1195 CM du 23 décembre 2005 portant nomination de M. Jacques Vialle, directeur adjoint technique à la direction de l'équipement, directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Jacques Heurtaut
    Voir Arrêté n° 1195 CM du 23/12/2005
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  • Arrêté n° 1196 CM du 23 décembre 2005 portant nomination de M. Antoine Nesa en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim
    Voir Arrêté n° 1196 CM du 23/12/2005
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  • Arrêté n° 1197 CM du 23 décembre 2005 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'Association polynésienne d'enseignement supérieur (APES)
    Voir Arrêté n° 1197 CM du 23/12/2005
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  • Arrêté n° 1200 CM du 27 décembre 2005 autorisant la conclusion d'une convention portant cession d'actions de la SEML Tahiti Nui Rava'ai détenues par la Polynésie française à la SA Polypétroles et Shell
    Voir Arrêté n° 1200 CM du 27/12/2005
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