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Journal Officiel 2006 N°10 du 09/03/2006


  • Arrêté n° 142 MET du 24 février 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetahee (PV 583 B) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
    Voir Arrêté n° 142 MET du 24/02/2006
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  • Arrêté n° 143 MET du 24 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
    Voir Arrêté n° 143 MET du 24/02/2006
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  • Arrêté n° 144 MET du 24 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
    Voir Arrêté n° 144 MET du 24/02/2006
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  • Arrêté n° 145 MET du 24 février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M 199 (plan 101) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
    Voir Arrêté n° 145 MET du 24/02/2006
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  • Arrêté n° 151 MET du 27 février 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
    Voir Arrêté n° 151 MET du 27/02/2006
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  • Arrêté n° 152 MET du 27 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 152 MET du 27/02/2006
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  • Arrêté n° 154 MET du 28 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Patito, parcelle C, lot n° 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
    Voir Arrêté n° 154 MET du 28/02/2006
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  • Arrêté n° 155 MET du 28 février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 155 MET du 28/02/2006
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  • Arrêté n° 156 MET du 28 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 156 MET du 28/02/2006
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  • Arrêté n° 157 MET du 28 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motupapa 1 (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
    Voir Arrêté n° 157 MET du 28/02/2006
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