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Journal Officiel 2006 N°10 du 09/03/2006


  • Arrêté n° 158 MET du 28 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Rauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
    Voir Arrêté n° 158 MET du 28/02/2006
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  • Arrêté n° 159 MET du 1er mars 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L397 (plan 18) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
    Voir Arrêté n° 159 MET du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 107 MER du 22 février 2006 modifiant l'arrêté n° 25 MPP du 17 janvier 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. André Nui Hiti (exploitant n° 49), sis à Raroia, commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 107 MER du 22/02/2006
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  • Arrêté n° 160 MET du 1er mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
    Voir Arrêté n° 160 MET du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 164 MET du 2 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepaheno (plan 7) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
    Voir Arrêté n° 164 MET du 02/03/2006
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  • Arrêté n° 165 MET du 2 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Anoa 1 (plan 4) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina
    Voir Arrêté n° 165 MET du 02/03/2006
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  • Arrêté n° 108 MER du 22 février 2006 modifiant l'arrêté n° 369 CM du 20 octobre 2004 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Marie-José Labbeyi épouse Wilbanks (exploitante n° 164), sis aux Gambier, commune des Gambier
    Voir Arrêté n° 108 MER du 22/02/2006
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  • Arrêté n° 109 MER du 22 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rolande Faumea Taufa (exploitante n° 181), sis à Kauehi, commune de Fakarava
    Voir Arrêté n° 109 MER du 22/02/2006
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  • Arrêté n° 110 MER du 22 février 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 4176 MLD du 17 août 1999 modifié, accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Teumere Mapuhi épouse Mariteragi (exploitante n° 47), à Takaroa, commune de Takaroa
    Voir Arrêté n° 110 MER du 22/02/2006
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  • Arrêté n° 111 MER du 22 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arthur Albert Tamatea Graffe (exploitant n° 63), sis à Takume, commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 111 MER du 22/02/2006
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