Journal Officiel 2006 N°10 du 09/03/2006
- Arrêté n° 112 MER du 22 février 2006 portant régularisation de l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Pierre Onuu (exploitant n° 4), sis à Kaukura, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 112 MER du 22/02/2006
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- Arrêté n° 113 MER du 24 février 2006 portant agrément au régime de l'entreprise franche dans le secteur de la perliculture au bénéfice de la société SAS Orev International
Voir Arrêté n° 113 MER du 24/02/2006
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- Arrêté n° 114 MER du 24 février 2006 portant agrément au régime de l'entreprise franche dans le secteur de la perliculture au bénéfice de la SARL Tahitian Pearl Factory
Voir Arrêté n° 114 MER du 24/02/2006
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- Arrêté n° 115 MER/PRL du 27 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. John Gariki (exploitant n° 108) à l'usage de son exploitation perlicole dans la commune de Manihi
Voir Arrêté n° 115 MER/PRL du 27/02/2006
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- Arrêté n° 116 MER/PRL du 27 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Georges Tiaini Ateo (exploitant n° 358) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe dans la commune de Manihi
Voir Arrêté n° 116 MER/PRL du 27/02/2006
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- Arrêté n° 117 MER/PRL du 27 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tumukiva Manamana Fareata (exploitant n° 67) à l'usage de son exploitation perlicole à Takume dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 117 MER/PRL du 27/02/2006
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- Arrêté n° 118 MER/PRL du 27 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Victor Teuira Lenoir (fils) (exploitant n° 152) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier dans la commune des Gambier
Voir Arrêté n° 118 MER/PRL du 27/02/2006
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- Arrêté n° 119 MER/PRL du 27 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Maurifano Edouard Maifano (fils) (exploitant n° 335) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe dans la commune de Manihi
Voir Arrêté n° 119 MER/PRL du 27/02/2006
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- Arrêté n° 120 MER/PRL du 27 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Maria Henua Tehina épouse Ragivaru (exploitante n° 179) à l'usage de son exploitation perlicole à Kauehi dans la commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 120 MER/PRL du 27/02/2006
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- Arrêté n° 121 MER/PRL du 27 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Teumaragi Togateheraro épouse Ragivaru (exploitante n° 383) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa dans la commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 121 MER/PRL du 27/02/2006
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