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Journal Officiel 2006 N°10 du 09/03/2006


  • Arrêté n° 122 MER du 28 février 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la prise en charge de la redevance de fourniture de glace
    Voir Arrêté n° 122 MER du 28/02/2006
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  • Arrêté n° 123 MER du 1er mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maihaere Maifano (fils) (exploitant n° 40), sis à Ahe, commune de Manihi
    Voir Arrêté n° 123 MER du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 124 MER du 1er mars 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Catherine Teatareva Takotua-Williams (exploitante n° 102), sis à Katiu, commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 124 MER du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 125 MER du 1er mars 2006 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Véronica Taaviri épouse Kaua (exploitante n° 143), sis à Arutua, commune de Arutua
    Voir Arrêté n° 125 MER du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 126 MER du 1er mars 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Fakahotu No Te Poe Heimoana (exploitante n° 48), sis à Katiu, commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 126 MER du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 127 MER du 1er mars 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mia Mareta Williams (exploitante n° 100), sis à Katiu, commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 127 MER du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 128 MER du 1er mars 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M.Temauri Taverio Fariki (exploitant n° 129), sis aux Gambier, commune des Gambier
    Voir Arrêté n° 128 MER du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 129 MER du 1er mars 2006 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ginette Tearoarii Temataua épouse Teraiamano (exploitante n° 233), sis à Tahaa, commune de Tahaa
    Voir Arrêté n° 129 MER du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 130 MER du 1er mars 2006 portant renouvellement, autorisation du changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisation de l'implantation de maisons d'exploitation et de greffe au profit de M.Eugène Sanford (fils) (exploitant n° 120), sis aux Gambier, commune des Gambier
    Voir Arrêté n° 130 MER du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 131 MER du 1er mars 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Apereto Tuterehia Kaua Takotua (exploitant n° 110), sis à Katiu, commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 131 MER du 01/03/2006
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