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Journal Officiel 2006 N°10 du 09/03/2006

  • Arrêté n° 132 MER du 01/03/2006
    Arrêté n° 132 MER du 1er mars 2006 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée de M. Tuamea Mihaera Tapi (exploitant n° 59) ainsi que la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe, sis à Raraka, commune de Fakarava
  • Arrêté n° 133 MER du 01/03/2006
    Arrêté n° 133 MER du 1er mars 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Germain Henri Jacques Teraimateata Barff (exploitant n° 89), sis à Fakarava, commune de Fakarava
  • Arrêté n° 134 MER du 01/03/2006
    Arrêté n° 134 MER du 1er mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ivanoa Monoi Here Mita Faura (exploitant n° 243), sis à Manihi, commune de Manihi
  • Arrêté n° 135 MER du 01/03/2006
    Arrêté n° 135 MER du 1er mars 2006 modifiant l'arrêté n° 94 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Bianca Tania Teariki épouse Urarii (exploitante n° 187), sis aux Gambier,[...]
  • Arrêté n° 136 MER du 01/03/2006
    Arrêté n° 136 MER du 1er mars 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Manahivatea (exploitante n° 267), sis à Raiatea, commune de Tumaraa
  • Arrêté n° 137 MER du 01/03/2006
    Arrêté n° 137 MER du 1er mars 2006 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée de M. Albert Eremoana Terai Horoi (exploitant n° 11), sis à Kaukura, commune de Arutua
  • Arrêté n° 138 MER du 01/03/2006
    Arrêté n° 138 MER du 1er mars 2006 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M.Arofamea Emiterio Alvarez (exploitant n° 1), sis à Takaroa, commune de Takaroa
  • Arrêté n° 139 MER du 01/03/2006
    Arrêté n° 139 MER du 1er mars 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaipura 2 (exploitante n° 355), sis à Ahe, commune de Manihi
  • Arrêté n° 140 MER du 01/03/2006
    Arrêté n° 140 MER du 1er mars 2006 autorisant le changement de situation géographique de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Iotefa Tehotuarii dit Joseph Tapi (exploitant n° 56), sis à Raraka, commune de Fakarava
  • Arrêté n° 141 MER du 01/03/2006
    Arrêté n° 141 MER du 1er mars 2006 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 MLA du 24 février 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Faria Faura (exploitante n° 102), sis à Ahe, commune de Manihi

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