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Journal Officiel 2006 N°10 du 09/03/2006


  • Arrêté n° 142 MER du 1er mars 2006 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation du nombre de lignes de collectage accordée à M.Noël Tufariua (exploitant n° 154), sis à Takaroa, commune de Takaroa
    Voir Arrêté n° 142 MER du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 143 MER du 1er mars 2006 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M.Adolphe Timi Sommers (exploitant n° 214), sis à Manihi, commune de Manihi
    Voir Arrêté n° 143 MER du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 144 MER du 1er mars 2006 modifiant l'arrêté n° 537 PR du 3 mars 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Pepe Punau Toti épouse Heuea (exploitante n° 21), sis à Takapoto, commune de Takaroa
    Voir Arrêté n° 144 MER du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 145 MER du 1er mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi au profit de Mme Valérie Maiana Jamet épouse Faura (exploitante n° 244)
    Voir Arrêté n° 145 MER du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 146 MER du 1er mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi au profit de Mlle Maeva Taoa Faura (exploitante n° 245)
    Voir Arrêté n° 146 MER du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 147 MER du 1er mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Tefau Alphan Faura (exploitant n° 110)
    Voir Arrêté n° 147 MER du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 148 MER du 1er mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Serge Mossiou Faura (exploitant n° 247)
    Voir Arrêté n° 148 MER du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 149 MER du 1er mars 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 149 MER du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 9 MDD/ENV du 22 février 2006 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo située dans la commune de Faa'a relative à la demande d'exploitation des équipements techniques de l'atelier de mécanique de M. Marcel Tchen (atelier de mécanique Ah Fou Kong), sis au PK 6,800, côté montagne (installation classée pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 9 MDD/ENV du 22/02/2006
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  • Arrêté n° 3 MJC du 28 février 2006 autorisant Mme Jennifer Kahn à effectuer une campagne de fouilles archéologiques à Amehiti, vallée de Opunohu, commune associée de Papetoai, île de Moorea
    Voir Arrêté n° 3 MJC du 28/02/2006
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