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Journal Officiel 2006 N°10 du 09/03/2006

  • Arrêté n° 5 MPI du 01/03/2006
    Arrêté n° 5 MPI du 1er mars 2006 portant attribution de subventions et prises en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
  • Arrêté n° 1906 du 06/02/2006
    Arrêté municipal n° 19-06 du 6 février 2006 portant réservation d'emplacements pour les véhicules effectuant des opérations de chargement ou de livraison dans les rues Paul-Gauguin, du 22-Septembre-1914, de l'école des Frères-de-Ploërmel, Edouard-Ahnne, Georges-Lagarde et du Général-de-Gaulle (commune de Papeete)
  • Délibération n° 200602 du 24/01/2006
    Délibération municipale n° 2006-02 du 24 janvier 2006 complétant les tarifs de la restauration scolaire et municipale (commune de Papara)
  • Arrêté n° 4 MJC du 28/02/2006
    Arrêté n° 4 MJC du 28 février 2006 autorisant Mme Mickaëlle Hinanui Cauchois à effectuer une campagne de prospection et de fouilles archéologiques à Apootaata et dans les vallées de Urufara, commune associée de Papetoai, île de Moorea
  • Arrêté n° 2006 du 06/02/2006
    Arrêté municipal n° 20-06 du 6 février 2006 interdisant le stationnement de véhicules sur la rue des Remparts, au droit de la Banque de Tahiti (commune de Papeete)
  • Arrêté n° 2806 du 13/02/2006
    Arrêté municipal n° 28-06 du 13 février 2006 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues au niveau de l'agence Tiare SOCREDO de la contre-allée du boulevard Pomare (commune de Papeete)
  • Arrêté n° 2906 du 13/02/2006
    Arrêté municipal n° 29-06 du 13 février 2006 portant réservation d'un emplacement pour les véhicules de livraison dans la rue Colette, au droit du marché municipal, et fixant les conditions de son utilisation (commune de Papeete)
  • Arrêté n° 1406 du 08/02/2006
    Arrêté municipal n° 14-06 du 8 février 2006 autorisant l'ouverture des sanitaires du terrain Laguesse (commune de Paea)
  • Arrêté n° 1506 du 08/02/2006
    Arrêté municipal n° 15-06 du 8 février 2006 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur le site dénommé Abris à poissons, sis en face de la mairie de Paea (commune de Paea)
  • Arrêté n° 1606 du 08/02/2006
    Arrêté municipal n° 16-06 du 8 février 2006 interdisant la consommation de boissons alcoolisées dans le parking et aux alentours de la Poste (commune de Paea)

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