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Journal Officiel 2006 N°10 du 09/03/2006


  • Arrêté n° 5 MPI du 1er mars 2006 portant attribution de subventions et prises en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
    Voir Arrêté n° 5 MPI du 01/03/2006
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  • Arrêté municipal n° 19-06 du 6 février 2006 portant réservation d'emplacements pour les véhicules effectuant des opérations de chargement ou de livraison dans les rues Paul-Gauguin, du 22-Septembre-1914, de l'école des Frères-de-Ploërmel, Edouard-Ahnne, Georges-Lagarde et du Général-de-Gaulle (commune de Papeete)
    Voir Arrêté n° 1906 du 06/02/2006
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  • Délibération municipale n° 2006-02 du 24 janvier 2006 complétant les tarifs de la restauration scolaire et municipale (commune de Papara)
    Voir Délibération n° 200602 du 24/01/2006
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  • Arrêté n° 4 MJC du 28 février 2006 autorisant Mme Mickaëlle Hinanui Cauchois à effectuer une campagne de prospection et de fouilles archéologiques à Apootaata et dans les vallées de Urufara, commune associée de Papetoai, île de Moorea
    Voir Arrêté n° 4 MJC du 28/02/2006
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  • Arrêté municipal n° 20-06 du 6 février 2006 interdisant le stationnement de véhicules sur la rue des Remparts, au droit de la Banque de Tahiti (commune de Papeete)
    Voir Arrêté n° 2006 du 06/02/2006
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  • Arrêté municipal n° 28-06 du 13 février 2006 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues au niveau de l'agence Tiare SOCREDO de la contre-allée du boulevard Pomare (commune de Papeete)
    Voir Arrêté n° 2806 du 13/02/2006
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  • Arrêté municipal n° 29-06 du 13 février 2006 portant réservation d'un emplacement pour les véhicules de livraison dans la rue Colette, au droit du marché municipal, et fixant les conditions de son utilisation (commune de Papeete)
    Voir Arrêté n° 2906 du 13/02/2006
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  • Arrêté municipal n° 14-06 du 8 février 2006 autorisant l'ouverture des sanitaires du terrain Laguesse (commune de Paea)
    Voir Arrêté n° 1406 du 08/02/2006
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  • Arrêté municipal n° 15-06 du 8 février 2006 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur le site dénommé Abris à poissons, sis en face de la mairie de Paea (commune de Paea)
    Voir Arrêté n° 1506 du 08/02/2006
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  • Arrêté municipal n° 16-06 du 8 février 2006 interdisant la consommation de boissons alcoolisées dans le parking et aux alentours de la Poste (commune de Paea)
    Voir Arrêté n° 1606 du 08/02/2006
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