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Journal Officiel 2006 N°10 du 09/03/2006

  • Décret n° 2006-185 du 20/02/2006
    Décret n° 2006-185 du 20 février 2006 modifiant les tableaux VIII, IX et X annexés au code de l'organisation judiciaire (JORF du 21 février 2006)
  • Ordonnance n° 12006 OCE.ELEC/PPI du 17/02/2006
    Ordonnance n° 1-2006 OCE.ELEC/PPI du 17 février 2006 désignant pour la commune de Takaroa un délégué titulaire au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales
  • Convention n° 43 ISLV du 29/12/2005
    Convention de financement n° HC 43 ISLV du 29 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Maupiti pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Sirène d'alerte'.
  • Arrêté du 14/02/2006
    Arrêté ministériel du 14 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, spécialité administration générale. (JORF du 28 février 2006)
  • Arrêté du 14/02/2006
    Arrêté ministériel du 14 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 28 février 2006)
  • Avis n° 921 DAF.REC-HYP du 21/02/2006
    Direction des affaires foncières.- Avis n° 921 DAF.REC-HYP du 21 février 2006 portant recherche des héritiers de Teriitearoa Topa, Rerehoare Topa, Maraetefaa Topa, Temehu Topa, Moerai a Teupooha, Mme Raverai a Tehapai, veuve, Terii a Tumatarii a Teave, Ariiorai a Tiitae, Tuteura a Tiitae, Joseph Tetuira, Taiura Maipuhi, Arai a Arai, Mme Meari Punua, Mme Taumi veuve a Tiopa a Upo (ou Taumi Up[...]
  • Avis du 09/03/2006
    Direction de l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - M. Philippe Chevalier de Polypétroles et Shell, commune de Faa'a
  • Avis du 09/03/2006
    Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de janvier 2006
  • Avis du 09/03/2006
    Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de janvier 2006.
  • Avis du 09/03/2006
    Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 2006

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