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Journal Officiel 2006 N°10 du 09/03/2006


  • Arrêté n° HC 59 MIDCR du 14 février 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant des articles L 813-8 et L.813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Tahaa), complément du solde 2005, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de [...]
    Voir Arrêté n° 59 MIDCR du 14/02/2006
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  • Arrêté n° HC 60 MIDCR du 14 février 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant des articles L 813-8 et L.813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Huahine), complément du solde 2005, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, d[...]
    Voir Arrêté n° 60 MIDCR du 14/02/2006
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  • Arrêté n° HC 61 MIDCR du 14 février 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant des articles L 813-8 et L.813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Hao), complément du solde 2005, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la[...]
    Voir Arrêté n° 61 MIDCR du 14/02/2006
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  • Arrêté n° HC 62 MIDCR du 14 février 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant des articles L 813-8 et L.813-9 du code rural : conseil d'administration de la Mission catholique, complément du solde 2005, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapi[...]
    Voir Arrêté n° 62 MIDCR du 14/02/2006
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  • Arrêté n° HC 65 MAC du 16 février 2006 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 8 414 288 ?, soit 1 004 091 647 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation de la Polynésie française, ministère de l'outre-mer, programme 'Intégration et valorisation de l'outre-mer', action 01, sous-action 1
    Voir Arrêté n° 65 MAC du 16/02/2006
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  • Arrêté n° HC 91 CAB du 20 février 2006 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Bruno Atiu, gardien principal de la police municipale de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 91 CAB du 20/02/2006
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  • Arrêté n° HC 92 CAB du 20 février 2006 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Grégoire Deligny, retraité militaire
    Voir Arrêté n° 92 CAB du 20/02/2006
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  • Délibération n° 2006-18 APF du 3 mars 2006 portant modification n° 1 du budget général de la Polynésie française, exercice 2006
    Voir Délibération n° 2006-18 APF du 03/03/2006
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  • Arrêté n° 165 CM du 27 février 2006 ordonnant la relance de l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Faa'a
    Voir Arrêté n° 165 CM du 27/02/2006
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  • Avis n° 166 CM du 27 février 2006 sur le projet de décret relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
    Voir Avis n° 166 CM du 27/02/2006
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