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Journal Officiel 2006 N°10 du 09/03/2006


  • Arrêté n° 169 CM du 27 février 2006 relatif à la création de comités dans le cadre de la procédure du label Patrimoine mondial de l'UNESCO
    Voir Arrêté n° 169 CM du 27/02/2006
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  • Arrêté n° 173 CM du 1er mars 2006 relatif à l'Etablissement public des grands travaux
    Voir Arrêté n° 173 CM du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 174 CM du 1er mars 2006 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Teva I Uta
    Voir Arrêté n° 174 CM du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 175 CM du 1er mars 2006 approuvant le plan d'aménagement de détail de la vallée de la Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
    Voir Arrêté n° 175 CM du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 177 CM du 1er mars 2006 fixant le calendrier de l'année scolaire 2006-2007 des écoles, CJA, collèges et lycées, publics et privés de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 177 CM du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 178 CM du 1er mars 2006 fixant le calendrier de l'année scolaire 2007-2008 des écoles, CJA, collèges et lycées, publics et privés de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 178 CM du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 179 CM du 1er mars 2006 fixant le calendrier de l'année scolaire 2008-2009 des écoles, CJA, collèges et lycées, publics et privés de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 179 CM du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 180 CM du 1er mars 2006 fixant le calendrier de l'année scolaire 2009-2010 des écoles, CJA, collèges et lycées, publics et privés de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 180 CM du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 182 CM du 2 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 69 CM du 17 janvier 1992 modifié portant organisation interne du service 'direction de l'équipement'
    Voir Arrêté n° 182 CM du 02/03/2006
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  • Arrêté n° 149 CM du 24 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 29 CM du 18 mars 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
    Voir Arrêté n° 149 CM du 24/02/2006
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