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Journal Officiel 2006 N°10 du 09/03/2006


  • Arrêté n° 151 CM du 24 février 2006 approuvant l'avenant n° 3 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 151 CM du 24/02/2006
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  • Arrêté n° 152 CM du 24 février 2006 approuvant l'avenant n° 5 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 152 CM du 24/02/2006
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  • Arrêté n° 153 CM du 24 février 2006 approuvant l'avenant n° 6 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 153 CM du 24/02/2006
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  • Arrêté n° 154 CM du 24 février 2006 approuvant l'avenant n° 7 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 154 CM du 24/02/2006
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  • Arrêté n° 155 CM du 24 février 2006 portant nomination de M. Jean-Louis Garry en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 155 CM du 24/02/2006
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  • Arrêté n° 184 CM du 2 mars 2006 relatif à la vacance d'un office d'huissier de justice à la résidence de Papeete
    Voir Arrêté n° 184 CM du 02/03/2006
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  • Arrêté n° 156 CM du 24 février 2006 portant nomination de Mme Chantal Serra, chef du service des transports terrestres par intérim, pendant la durée du congé annuel de M. Ronald Tsu
    Voir Arrêté n° 156 CM du 24/02/2006
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  • Arrêté n° 157 CM du 24 février 2006 portant constatation de l'indice produits et services divers (PSD) pour les mois de novembre et décembre 2005
    Voir Arrêté n° 157 CM du 24/02/2006
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  • Arrêté n° 161 CM du 27 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 CSPC du 23 janvier 2006 du conseil d'administration de la caisse de soutien des prix du coprah portant approbation du budget primitif de l'exercice 2006
    Voir Arrêté n° 161 CM du 27/02/2006
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  • Arrêté n° 162 CM du 27 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 CSPC du 23 janvier 2006 du conseil d'administration de la caisse de soutien des prix du coprah adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2006 conformément à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 modifiée
    Voir Arrêté n° 162 CM du 27/02/2006
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