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Journal Officiel 2006 N°10 du 09/03/2006


  • Arrêté n° 163 CM du 27 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-06 CSPC du 23 janvier 2006 du conseil d'administration de la caisse de soutien des prix du coprah fixant le montant des indemnités allouées au gestionnaire de ladite caisse
    Voir Arrêté n° 163 CM du 27/02/2006
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  • Arrêté n° 164 CM du 27 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-06 CSPC du 23 janvier 2006 du conseil d'administration de la caisse de soutien des prix du coprah fixant le montant des indemnités allouées à la directrice de ladite caisse
    Voir Arrêté n° 164 CM du 27/02/2006
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  • Arrêté n° 167 CM du 27 février 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial au droit des terres Tehaava et Teaiteo sises dans le district de Parea, commune de Huahine, au profit du service du développement rural
    Voir Arrêté n° 167 CM du 27/02/2006
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  • Arrêté n° 168 CM du 27 février 2006 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Rimatara, archipel des îles Australes, pour une exploitation de classe 2 B à vue (ATR 42)
    Voir Arrêté n° 168 CM du 27/02/2006
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  • Arrêté n° 172 CM du 1er mars 2006 portant acquisition d'une parcelle de la terre Atihiva, référencée lot n° 36, pour une superficie de 77 714 m2, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, et appartenant aux consorts Lucas
    Voir Arrêté n° 172 CM du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 176 CM du 1er mars 2006 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant n° 5 à la convention n° 3378 du 24 juillet 2000 établie sur les rapports entre la Polynésie française et les enseignements privés catholique et protestant
    Voir Arrêté n° 176 CM du 01/03/2006
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  • Arrêté n° 181 CM du 2 mars 2006 approuvant la conclusion des conventions transactionnelles dans le cadre de l'opération de travaux de protection en enrochement du littoral de l'île de Tahiti en réparation des dommages causés par les intempéries de 1998 et habilitant le ministre de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports à les signer
    Voir Arrêté n° 181 CM du 02/03/2006
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  • Arrêté n° 183 CM du 2 mars 2006 acceptant la démission d'un huissier de justice à la résidence de Papeete
    Voir Arrêté n° 183 CM du 02/02/2006
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  • Arrêté n° 185 CM du 3 mars 2006 portant nomination de M. Jean-Louis Garry, chef du service de l'informatique par intérim
    Voir Arrêté n° 185 CM du 03/02/2006
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  • Arrêté n° 186 CM du 3 mars 2006 complétant l'arrêté n° 1619 CM du 24 novembre 2000 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public dénommé musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
    Voir Arrêté n° 186 CM du 03/03/2006
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