Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Journal Officiel 2006 N°10 du 09/03/2006

Journal Officiel 2006 N°10 du 09/03/2006


  • Arrêté n° 612 PR du 24 février 2006 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du comité mixte paritaire compétent pour suivre l'exécution de la convention pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française (- le vice-président, ministre du tourisme, de l'économie, des finances et de la communication, chargé de la cohérence de l'action gouve[...]
    Voir Arrêté n° 612 PR du 24/02/2006
  • -------------------

  • Arrêté n° 622 PR du 24 février 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle
    Voir Arrêté n° 622 PR du 24/02/2006
  • -------------------

  • Arrêté n° 623 PR du 24 février 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
    Voir Arrêté n° 623 PR du 24/02/2006
  • -------------------

  • Arrêté n° 624 PR du 27 février 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes
    Voir Arrêté n° 624 PR du 27/02/2006
  • -------------------

  • Arrêté n° 640 PR du 27 février 2006 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activité de service
    Voir Arrêté n° 640 PR du 27/02/2006
  • -------------------

  • Arrêté n° 607 PR du 24 février 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réalisation d'un centre artisanal à Tiarei
    Voir Arrêté n° 607 PR du 24/02/2006
  • -------------------

  • Arrêté n° 661 PR du 1er mars 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'art traditionnel et de l'artisanat
    Voir Arrêté n° 661 PR du 01/03/2006
  • -------------------

  • Arrêté n° 662 PR du 1er mars 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels
    Voir Arrêté n° 662 PR du 01/03/2006
  • -------------------

  • Arrêté n° 665 PR du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 7 PR du 11 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme, du logement et des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 665 PR du 02/03/2006
  • -------------------

  • Arrêté n° 608 PR du 24 février 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tahuata pour la construction d'un fare artisanal à Vaitahu
    Voir Arrêté n° 608 PR du 24/02/2006
  • -------------------

Page : 1   2   3   4   5   6  7   8   9   10   11   12   13   14   15   16   17   18  

Page précédente