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Journal Officiel 2006 N°10 du 09/03/2006

  • Arrêté n° 609 PR du 24/02/2006
    Arrêté n° 609 PR du 24 février 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation d'une unité de traitement des déchets verts et l'acquisition de matériels de collecte de déchets
  • Arrêté n° 610 PR du 24/02/2006
    Arrêté n° 610 PR du 24 février 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tubuai pour l'acquisition d'un camion à benne de 5 mètres cubes
  • Arrêté n° 627 PR du 27/02/2006
    Arrêté n° 627 PR du 27 février 2006 accordant le versement d'une subvention d'investissement au syndicat mixte pour la réalisation d'opérations d'investissement au titre du contrat de ville
  • Arrêté n° 644 PR du 27/02/2006
    Arrêté n° 644 PR du 27 février 2006 fixant le plan des services publics réguliers et des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 38 VP du 28/02/2006
    Arrêté n° 38 VP du 28 février 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle à Tahiti Yacht Charter SARL pour le voilier 'Yine Yang'
  • Arrêté n° 39 VP du 28/02/2006
    Arrêté n° 39 VP du 28 février 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle à Horea Royal Fishing Club SARL pour le bateau à moteur 'Horea Royal II'
  • Arrêté n° 40 VP du 28/02/2006
    Arrêté n° 40 VP du 28 février 2006 portant attribution de la licence de navigation charter professionnelle à M. Hans Jörg Stubler pour le voilier 'Omati'
  • Arrêté n° 645 PR du 27/02/2006
    Arrêté n° 645 PR du 27 février 2006 fixant le plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea
  • Arrêté n° 646 PR du 27/02/2006
    Arrêté n° 646 PR du 27 février 2006 fixant le plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 647 PR du 27/02/2006
    Arrêté n° 647 PR du 27 février 2006 fixant le plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine

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