Journal Officiel 2006 N°11 du 16/03/2006
- Arrêté n° 201 CM du 8 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 1731 CM du 19 novembre 2003 modifié relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office des postes et télécommunications' (OPT)
Voir Arrêté n° 201 CM du 08/03/2006
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- Arrêté n° 204 CM du 8 mars 2006 complétant l'arrêté n° 1117 CM du 9 décembre 2005 autorisant l'attribution d'une subvention par dérogation à la société Bp Solar Polynésie pour la réalisation du projet 'Bp Solar 3' pour l'année 2004
Voir Arrêté n° 204 CM du 08/03/2006
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- Arrêté n° 205 CM du 8 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2 MTI du 16 janvier 2006 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
Voir Arrêté n° 205 CM du 08/03/2006
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- Arrêté n° 206 CM du 8 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 CMA du 25 janvier 2006 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2006
Voir Arrêté n° 206 CM du 08/03/2006
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- Arrêté n° 208 CM du 9 mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dans le cadre de la couverture d'un cours d'eau sis à Punaauia, au profit de l'établissement public industriel et commercial dénommé 'port autonome de Papeete'
Voir Arrêté n° 208 CM du 09/03/2006
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- Arrêté n° 209 CM du 9 mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Julien Dexter
Voir Arrêté n° 209 CM du 09/03/2006
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- Arrêté n° 210 CM du 9 mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de Mlle Nadine Tapea
Voir Arrêté n° 210 CM du 09/03/2006
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- Arrêté n° 211 CM du 9 mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement situé dans la zone des cinquante pas géométriques sis à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la société anonyme d'économie mixte dénommée 'banque SOCREDO'
Voir Arrêté n° 211 CM du 09/03/2006
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- Arrêté n° 212 CM du 10 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 34 CM du 21 mars 2005 portant désignation de membres au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office des postes et télécommunications' (OPT) (le ministre chargé des finances ; le ministre chargé de l'urbanisme ; le ministre chargé des petites et moyennes entreprise[...]
Voir Arrêté n° 212 CM du 10/03/2006
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- Arrêté n° 221 CM du 10 mars 2006 portant nomination de M. Jérôme Yansaud en qualité de directeur du budget et de la réglementation fiscale par intérim durant le congé de Mme Béatrice Blanes du 9 au 17 mars 2006
Voir Arrêté n° 221 CM du 10/03/2006
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