Journal Officiel 2006 N°11 du 16/03/2006
- Arrêté n° 179 MER du 9 mars 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Pacific Aquaculture Services)
Voir Arrêté n° 179 MER du 09/03/2006
-------------------
- Arrêté n° 180 MER du 9 mars 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Tahiti Nui Products)
Voir Arrêté n° 180 MER du 09/03/2006
-------------------
- Arrêté n° 181 MER du 9 mars 2006 accordant une aide individuelle dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain (SARL Pacific Tuna)
Voir Arrêté n° 181 MER du 09/03/2006
-------------------
- Avis n° 20-2006 du 6 mars 2006 sur la proposition de loi du pays portant modification de la délibération n° 91-22 AT du 18 janvier 1991 modifiée portant application des dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative au statut juridique des syndicats
Voir Avis n° 20-2006 CESC du 06/03/2006
-------------------
- Avis n° 21-2006 du 6 mars 2006 sur le projet de loi du pays relatif au statut juridique des syndicats
Voir Avis n° 21-2006 CESC du 06/03/2006
-------------------
- Délibération municipale n° 2006-3 du 27 janvier 2006 instituant une taxe sur la consommation électrique sur le territoire de la commune de Ua Pou et fixant le taux de celle-ci (commune de Ua Pou)
Voir Délibération n° 20063 du 27/01/2006
-------------------
- Décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale (JORF du 24 février 2006)
Voir Décret n° 2006-212 du 23/02/2006
-------------------
- Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 16 au 29 mars 2006 inclus)
Voir Avis du 16/03/2006
-------------------
- Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 2006
Voir Avis du 16/03/2006
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
