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Journal Officiel 2006 N°12 du 23/03/2006


  • Arrêté n° HC 1 TG du 3 mars 2006 portant agrément de M. Teanotairere Ninipua Moearo en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Reao
    Voir Arrêté n° 1 TG du 03/03/2006
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  • Arrêté n° HC 2 TG du 3 mars 2006 portant agrément de M. Tuihani Teano en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Reao
    Voir Arrêté n° 2 TG du 03/03/2006
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  • Arrêté n° 105 SATP du 3 mars 2006 portant proclamation des résultats de la commission de sélection pour le recrutement sur listes d'aptitude d'adjoints de sécurité en Polynésie française, au titre de l'année 2005
    Voir Arrêté n° 105 SATP du 03/03/2006
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  • Arrêté n° HC 110 BAFC du 6 mars 2006 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2006
    Voir Arrêté n° 110 BAFC du 06/03/2006
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  • Décision n° 108 du 6 mars 2006 relative à l'attribution de fréquences à la direction de la protection civile, chargée des services d'incendie et de secours, et portant abrogation de la décision n° 666 du 5 octobre 2004
    Voir Décision n° 108 du 06/03/2006
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  • Arrêté n° HC 111 DAC du 7 mars 2006 relatif à l'attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2004 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs, versement qui concerne la dotation 2005
    Voir Arrêté n° 111 DAC du 07/03/2006
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  • Arrêté n° 112 AC du 7 mars 2006 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscriptions des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2006
    Voir Arrêté n° 112 AC du 07/03/2006
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  • Arrêté n° HC 91 SME/BRHT/SC du 8 mars 2006 relatif à la constitution des commissions administratives paritaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 91 SME/BRHT/SC du 08/03/2006
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  • Arrêté n° HC 96 SME/BRHT/et du 9 mars 2006 modifiant l'arrêté n° HC 71 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à Mme Nicole Savary, directrice de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction et à leurs adjoints
    Voir Arrêté n° 96 SME/BRHT/et du 09/03/2006
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  • Arrêté n° HC 97 SME/BRHT/et du 9 mars 2006 modifiant l'arrêté n° HC 70 SME/BRHT/etdu 20 février 2006 portant délégation de signature à Mme Ginette Fabre, directrice des affaires communales
    Voir Arrêté n° 97 SME/BRHT/et du 09/03/2006
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