Journal Officiel 2006 N°12 du 23/03/2006
- Arrêté n° 202 MET du 16 mars 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées C 429 et C 430 nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire 'Princesse-Heiata' dans la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 202 MET du 16/03/2006
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- Arrêté n° 203 MET du 16 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK 25 et AK 135 nécessaire au projet d'aménagement d'un espace public au PK 18 dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 203 MET du 16/03/2006
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- Arrêté n° 186 MER du 13 mars 2006 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Aroma Amota Mai (exploitant n° 26), sis à Arutua, commune de Arutua
Voir Arrêté n° 186 MER du 13/03/2006
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- Arrêté n° 187 MER du 14 mars 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (18 bénéficiaires)
Voir Arrêté n° 187 MER du 14/03/2006
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- Arrêté n° 188 MER du 14 mars 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (18 bénéficiaires)
Voir Arrêté n° 188 MER du 14/03/2006
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- Arrêté n° 189 MER du 14 mars 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (20 bénéficiaires)
Voir Arrêté n° 189 MER du 14/03/2006
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- Arrêté n° 190 MER du 14 mars 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (20 bénéficiaires)
Voir Arrêté n° 190 MER du 14/03/2006
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- Arrêté n° 191 MER du 14 mars 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (19 bénéficiaires)
Voir Arrêté n° 191 MER du 14/03/2006
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- Arrêté n° 11 MDD du 14 mars 2006 autorisant la Polynésie française (par le biais de la direction de l'environnement) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 2 et 3, sur la terre Kauti au fond de la baie de Tukou, île de Rapa aux Australes, constituant une installation classée de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la pr[...]
Voir Arrêté n° 11 MDD du 14/03/2006
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- Arrêté n° 15 MLA du 14 mars 2006 portant acceptation du don gracieux, au profit de la Polynésie française, de deux parcelles de terre sises à Ua Pou (archipel des Marquises) appartenant à M. et Mme Etienne Kohumoetini
Voir Arrêté n° 15 MLA du 14/03/2006
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