Journal Officiel 2006 N°12 du 23/03/2006
- Arrêté n° 192 MER/PRL du 14 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 198 MPP du 28 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Dream Pearls (exploitante n° 84) à l'usage de son exploitation perlicole à Fakarava, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 192 MER/PRL du 14/03/2006
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- Arrêté n° 10 MDD du 10 mars 2006 autorisant le port autonome de Papeete, représenté par M. Marcel Pelletier, commandant du port, à immerger le navire Kia Ora dans les eaux territoriales de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10 MDD du 10/03/2006
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- Avis n° 22-2006 du 10 mars 2006 sur le projet de loi du pays relatif aux animaux errants
Voir Avis n° 222006 du 10/03/2006
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- Arrêté n° 34 MSP/DS du 15 mars 2006 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la session de février - mars 2006
Voir Arrêté n° 34 MSP/DS du 15/03/2006
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- Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport. (JORF du 3 mars 2006)
Voir Arrêté n° 2006248 du 02/03/2006
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- Décret n° 2006-278 du 8 mars 2006 modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et portant extension à l'outre-mer de l'identification au répertoire (JORF du 11 mars 2006)
Voir Décret n° 2006-278 du 08/03/2006
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- Arrêté interministériel du 7 février 2006 fixant pour l'année 2006 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003). (JORF du 16 mars 2006)
Voir Arrêté du 07/02/2006
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- Arrêté ministériel du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité 'technicien de fabrication bois et matériaux associés' et fixant ses modalités de préparation et de délivrance. (JORF du 4 mars 2006)
Voir Arrêté du 22/02/2006
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- Arrêté interministériel du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (JORF du 16 mars 2006)
Voir Arrêté du 10/03/2006
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- Délibération n° 2004-099 du 9 décembre 2004 portant avis sur le projet de décret présenté par l'INSEE modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 modifié relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et portant extension à l'outre-mer de l'identification au répertoire (demande d'avis n° 1050053). (JORF du 11 mars 2006)
Voir Délibération n° 2004099 du 09/12/2004
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