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Journal Officiel 2006 N°13 NC du 30/03/2006


  • Arrêté n° HC 125 MAFIC/MASC du 13 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 1279 MASC du 10 octobre 2003 attribuant au Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) une subvention pour la construction et l'aménagement du Centre de formation professionnelle des adultes de Raiatea et l'acquisition du matériel pédagogique de base nécessaire au fonctionnement de l'établissement, ministère de l'ou[...]
    Voir Arrêté n° 125 MAFIC/MASC du 13/03/2006
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  • Arrêté n° 5 ISLV du 22 mars 2006 portant convocation des électeurs de la commune associée de Vaitoare (commune de Tahaa) le 9 avril 2006 et éventuellement le 16 avril 2006, en vue d'élire un conseiller municipal
    Voir Arrêté n° 5 ISLV du 22/03/2006
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  • Arrêté n° HC 126 MAFIC/MASC du 13 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 1280 MASC du 10 octobre 2003 attribuant au Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) une subvention pour la construction et l'aménagement du Centre de formation professionnelle des adultes de Raiatea et l'acquisition du matériel pédagogique de base nécessaire au fonctionnement de l'établissement, ministère de l'em[...]
    Voir Arrêté n° 126 MAFIC/MASC du 13/03/2006
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  • Avis n° 2006-4 A/APF du 23 mars 2006 concernant le projet d'article de loi sur la distribution du livret A et du livret supplémentaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
    Voir Avis n° 20064 A/APF du 23/03/2006
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  • Délibération n° 2006-19 APF du 23 mars 2006 portant approbation du compte financier de l'Agence tahitienne de presse pour l'exercice 2004
    Voir Délibération n° 2006-19 APF du 23/03/2006
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  • Délibération n° 2006-20 APF du 23 mars 2006 portant approbation du compte financier de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour l'exercice 2004
    Voir Délibération n° 2006-20 APF du 23/03/2006
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  • Avis n° 2006-5 A/APF du 23 mars 2006 sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche
    Voir Avis n° 20065 A/APF du 23/03/2006
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  • Délibération n° 2006-21 APF du 23 mars 2006 portant modification des dispositions relatives à l'avancement de grade dans la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2006-21 APF du 23/03/2006
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  • Délibération n° 2006-22 APF du 23 mars 2006 portant approbation du compte financier 2004 de l'Etablissement public des grands travaux et affectation des résultats
    Voir Délibération n° 2006-22 APF du 23/03/2006
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  • Arrêté n° 237 CM du 17 mars 2006 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Fakarava
    Voir Arrêté n° 237 CM du 17/03/2006
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