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Journal Officiel 2006 N°13 NC du 30/03/2006

  • Arrêté n° 240 CM du 17/03/2006
    Arrêté n° 240 CM du 17 mars 2006 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
  • Arrêté n° 243 CM du 17/03/2006
    Arrêté n° 243 CM du 17 mars 2006 autorisant la SARL Sin Tung Hing Ace à implanter une grande surface commerciale sur la commune de Taiarapu-Est
  • Avis n° 244 CM du 17/03/2006
    Avis n° 244 CM du 17 mars 2006 sur le projet de plan de secours spécialisé Aéroport de Tahiti-Faa'a (PSSA)
  • Avis n° 252 CM du 23/03/2006
    Avis n° 252 CM du 23 mars 2006 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
  • Arrêté n° 267 CM du 23/03/2006
    Arrêté n° 267 CM du 23 mars 2006 portant désignation de certains représentants des intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
  • Arrêté n° 239 CM du 17/03/2006
    Arrêté n° 239 CM du 17 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-06 IIME du 30 janvier 2006 du conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale au prorata temporis à Mme Marie Duval au titre des intérims successifs assurés en qualité de directrice entre les années 2002, 2003, 2004 et depuis 2005
  • Arrêté n° 242 CM du 17/03/2006
    Arrêté n° 242 CM du 17 mars 2006 portant approbation du barème des redevances appliqué dans le cadre de la convention d'affermage de l'exploitation des infrastructures du port de pêche de Papeete au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers (CCISM)
  • Arrêté n° 245 CM du 20/03/2006
    Arrêté n° 245 CM du 20 mars 2006 portant transfert de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Punaauia, au profit de la SCI Bluesky
  • Arrêté n° 246 CM du 20/03/2006
    Arrêté n° 246 CM du 20 mars 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du développement rural, d'une maison à usage de logement de fonctions, sise commune de Tubuai, appartenant à Mme Titaua Viriamu
  • Arrêté n° 247 CM du 20/03/2006
    Arrêté n° 247 CM du 20 mars 2006 portant affectation des terres dénommées Tuperuera, Tavaipue, Tara, Tearere et Teueu, ainsi que les bâtiments y édifiés, cadastrés commune de Taiarapu-Est, au profit du service du développement rural

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