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Journal Officiel 2006 N°13 NC du 30/03/2006


  • Arrêté n° 260 CM du 23 mars 2006 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2006 de la compagnie Air Tahiti
    Voir Arrêté n° 260 CM du 23/03/2006
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  • Arrêté n° 262 CM du 23 mars 2006 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2006 de la compagnie Hawaiian Airlines
    Voir Arrêté n° 262 CM du 23/03/2006
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  • Arrêté n° 263 CM du 23 mars 2006 portant interdiction d'exploitation du quai de Makemo à toute embarcation ainsi qu'à tout véhicule
    Voir Arrêté n° 263 CM du 23/03/2006
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  • Arrêté n° 264 CM du 23 mars 2006 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de janvier 2006
    Voir Arrêté n° 264 CM du 23/03/2006
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  • Arrêté n° 265 CM du 23 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-06 ISPF du 14 février 2006 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption du budget primitif 2006
    Voir Arrêté n° 265 CM du 23/03/2006
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  • Arrêté n° 266 CM du 23 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 CA/ATP du 28 février 2006 portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'Agence tahitienne de presse pour l'exercice 2006
    Voir Arrêté n° 266 CM du 23/03/2006
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  • Arrêté n° 268 CM du 23 mars 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 3-06 IFM-PC du 13 février 2006 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
    Voir Arrêté n° 268 CM du 23/03/2006
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  • Arrêté n° 269 CM du 23 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-06 IFM-PC du 13 février 2006 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
    Voir Arrêté n° 269 CM du 23/03/2006
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  • Arrêté n° 270 CM du 23 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-06 IFM-PC du 13 février 2006 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
    Voir Arrêté n° 270 CM du 23/03/2006
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  • Arrêté n° 271 CM du 23 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 EVT du 21 février 2006 portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement public Vanille de Tahiti pour l'exercice 2006
    Voir Arrêté n° 271 CM du 23/03/2006
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