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Journal Officiel 2006 N°13 NC du 30/03/2006

  • Arrêté n° 590 MTE du 22/03/2006
    Arrêté n° 590 MTE du 22 mars 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association dénommée Fifty-one Club de Tahiti Nui
  • Arrêté n° 193 MER/PRL du 20/03/2006
    Arrêté n° 193 MER/PRL du 20 mars 2006 portant rectification de l'arrêté n° 162 MPP du 16 février 2005 modifié portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Alexandre Collins (exploitant n° 424) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua
  • Arrêté n° 218 MET du 21/03/2006
    Arrêté n° 218 MET du 21 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Taviriviri 3 nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
  • Arrêté n° 219 MET du 21/03/2006
    Arrêté n° 219 MET du 21 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina
  • Arrêté n° 220 MET du 21/03/2006
    Arrêté n° 220 MET du 21 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
  • Arrêté n° 221 MET du 21/03/2006
    Arrêté n° 221 MET du 21 mars 2006 portant déconsignation d'une partie d'indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 412) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
  • Arrêté n° 222 MET du 21/03/2006
    Arrêté n° 222 MET du 21 mars 2006 portant déconsignation d'une partie d'indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 416) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
  • Arrêté n° 225 MET du 22/03/2006
    Arrêté n° 225 MET du 22 mars 2006 portant attribution d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de M. Pierre Turlan, gérant de la SARL Bonne Conduite
  • Arrêté n° 194 MER du 20/03/2006
    Arrêté n° 194 MER du 20 mars 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (20 bénéficiaires)
  • Arrêté n° 195 MER du 20/03/2006
    Arrêté n° 195 MER du 20 mars 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (20 bénéficiaires)

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