Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Journal Officiel 2006 N°13 NC du 30/03/2006

Journal Officiel 2006 N°13 NC du 30/03/2006


  • Arrêté n° 12 MDD du 17 mars 2006 autorisant la SCI Saint-Hil à installer et exploiter un parc de stationnement couvert, commune de Faa'a (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
    Voir Arrêté n° 12 MDD du 17/03/2006
  • -------------------

  • Arrêté n° 14 MAE du 22 mars 2006 portant troisième modification de l'arrêté n° 2 MAE du 7 avril 2005 de délégation de signature
    Voir Arrêté n° 14 MAE du 22/03/2006
  • -------------------

  • Arrêté n° 13 MDD du 17 mars 2006 autorisant la SCI Marava Nui à installer et exploiter le parc de stationnement couvert de la résidence Gardénia du parc Marava, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
    Voir Arrêté n° 13 MDD du 17/03/2006
  • -------------------

  • Arrêté n° 14 MDD du 17 mars 2006 autorisant la SCI Marava Nui à installer et exploiter le parc de stationnement couvert de la résidence Tipanier du parc Marava, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
    Voir Arrêté n° 14 MDD du 17/03/2006
  • -------------------

  • Arrêté n° 15 MDD du 17 mars 2006 autorisant la SARL Lai Woa Aluminium à installer et exploiter un atelier de fabrication d'ouvrage en aluminium et miroiterie, commune de Pirae (installation de deuxième classe pour la protection de l'environnement). (Extraits)
    Voir Arrêté n° 15 MDD du 17/03/2006
  • -------------------

  • Arrêté n° 17 MDD/ENV du 22 mars 2006 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 06-7 ENV/IC dans la commune de Bora Bora dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société EDT pour exploiter une centrale électrique (installation classée pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 17 MDD/ENV du 22/03/2006
  • -------------------

  • Arrêté municipal n° 2006-14 ARUE du 9 mars 2006 relatif à l'implantation de ralentisseurs de vitesse sur les voies secondaires (ou contre-allées) parallèles à la route territoriale entre le camp militaire dénommé 'Caserne Lieutenant-colonel-Broche' et le rond-point de Erima (commune de Arue)
    Voir Arrêté n° 200614 ARUE du 09/03/2006
  • -------------------

  • Arrêté municipal n° 2006-31 du 16 février 2006 interdisant le stationnement dans la rue Albert-Leboucher au droit de la centrale électrique de l'EDT Vairaatoa, sauf aux véhicules d'approvisionnement en hydrocarbure de la centrale (commune de Papeete)
    Voir Arrêté n° 200631 du 16/02/2006
  • -------------------

  • Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 30 mars au 12 avril 2006 inclus)
    Voir Avis du 30/03/2006
  • -------------------

  • Arrêté n° 287 CM du 29 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 CAPL du 2 mars 2006 portant adoption du budget primitif de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2006
    Voir Arrêté n° 287 CM du 29/03/2006
  • -------------------

Page : 1   2   3   4   5   6   7   8  9  

Page précédente