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Journal Officiel 2006 N°13 NC du 30/03/2006

  • Arrêté n° 12 MDD du 17/03/2006
    Arrêté n° 12 MDD du 17 mars 2006 autorisant la SCI Saint-Hil à installer et exploiter un parc de stationnement couvert, commune de Faa'a (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
  • Arrêté n° 14 MAE du 22/03/2006
    Arrêté n° 14 MAE du 22 mars 2006 portant troisième modification de l'arrêté n° 2 MAE du 7 avril 2005 de délégation de signature
  • Arrêté n° 13 MDD du 17/03/2006
    Arrêté n° 13 MDD du 17 mars 2006 autorisant la SCI Marava Nui à installer et exploiter le parc de stationnement couvert de la résidence Gardénia du parc Marava, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
  • Arrêté n° 14 MDD du 17/03/2006
    Arrêté n° 14 MDD du 17 mars 2006 autorisant la SCI Marava Nui à installer et exploiter le parc de stationnement couvert de la résidence Tipanier du parc Marava, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
  • Arrêté n° 15 MDD du 17/03/2006
    Arrêté n° 15 MDD du 17 mars 2006 autorisant la SARL Lai Woa Aluminium à installer et exploiter un atelier de fabrication d'ouvrage en aluminium et miroiterie, commune de Pirae (installation de deuxième classe pour la protection de l'environnement). (Extraits)
  • Arrêté n° 17 MDD/ENV du 22/03/2006
    Arrêté n° 17 MDD/ENV du 22 mars 2006 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 06-7 ENV/IC dans la commune de Bora Bora dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société EDT pour exploiter une centrale électrique (installation classée pour la protection de l'environnement)
  • Arrêté n° 200614 ARUE du 09/03/2006
    Arrêté municipal n° 2006-14 ARUE du 9 mars 2006 relatif à l'implantation de ralentisseurs de vitesse sur les voies secondaires (ou contre-allées) parallèles à la route territoriale entre le camp militaire dénommé 'Caserne Lieutenant-colonel-Broche' et le rond-point de Erima (commune de Arue)
  • Arrêté n° 200631 du 16/02/2006
    Arrêté municipal n° 2006-31 du 16 février 2006 interdisant le stationnement dans la rue Albert-Leboucher au droit de la centrale électrique de l'EDT Vairaatoa, sauf aux véhicules d'approvisionnement en hydrocarbure de la centrale (commune de Papeete)
  • Avis du 30/03/2006
    Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 30 mars au 12 avril 2006 inclus)
  • Arrêté n° 287 CM du 29/03/2006
    Arrêté n° 287 CM du 29 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 CAPL du 2 mars 2006 portant adoption du budget primitif de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2006

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