Journal Officiel 2006 N°13 NC du 30/03/2006
- Arrêté n° 289 CM du 30 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 CA/EGAT prise par le conseil d'administration de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva en sa séance du 1er mars 2006 portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2006
Voir Arrêté n° 289 CM du 30/03/2006